Facturation électronique obligatoire dès 2026 : le calendrier final adopté

Initialement prévue en 2024, l’entrée en vigueur de l’obligation d’émission et de réception de factures par voie électronique prendra effet à partir de septembre 2026. Ce calendrier s'intègre dans la Loi de Finances 2024 adoptée le 21 décembre 2023.

Réception de factures électroniques

• Au 1^er septembre 2026 : obligation de réception de factures électroniques pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Emission de factures électroniques

En fonction de la taille de l’entreprise, la date d’obligation d’émission de factures électroniques s’échelonnera comme suit :

• le 1^er septembre 2026 : pour les grandes entreprises et les ETI,
• le 1^er  septembre 2027 : pour les PME et les microentreprises.

La transition débute maintenant

Candidat pour devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), DOXALLIA vous invite à profiter de ce temps supplémentaire pour construire ce projet sereinement et ce, dès maintenant.

Notre garantie : mettre à votre disposition une plateforme unique de facturation électronique qui s’adapte aux spécificités de vos processus et aux besoins propres à votre organisation.

Capable de communiquer avec les autres plateformes internationales, la solution DOXALLIA vous assure une mise en conformité globale, en France et vers vos différents marchés.

Pourquoi choisir le hub de facturation DOXALLIA ?

Candidat pour devenir PDP, DOXALLIA permettra à votre entreprise de respecter de manière fluide et sécurisée, vos obligations réglementaires. Concrètement, DOXALLIA sera en mesure à la fois d’émettre et transmettre vos factures électroniques, mais aussi de communiquer à l’Administration fiscale les données obligatoires de facturation (ex : montant HT de l'opération ou le montant de la TVA…) comme le fixe la réforme.

En complément du volet réglementaire, DOXALLIA pourra vous accompagner dans l’accélération de la digitalisation de vos processus de facturation. DOXALLIA vous permettra ainsi de réduire vos coûts de traitement, optimiser la traçabilité des opérations, diminuer le nombre d’erreurs de facturation ou d’allers-retours, ainsi que de réaliser des opérations connexes sur des activités de types bancaires ou comptables par exemple.

Vous pourrez également bénéficier de services à valeur additionnels facilitant votre quotidien : gestion de différents formats de factures, interopérabilité avec vos applicatifs et systèmes d'information, archivage sécurisé, support pour vous accompagner dans la transition…

Choisie par le groupe Crédit Agricole, la solution de facturation électronique de DOXALLIA répond aux exigences les plus élevées en matière de sécurité du secteur bancaire. Nos serveurs de niveau TIER III sont tous situés en France.