Facturation électronique : obligatoire dès 2024, soyez prêts dès maintenant !
- Parole d'expert
Facturation électronique obligatoire : reportée, mais c’est MAINTENANT qu’il faut s’y préparer !
Dans un communiqué de presse en date du 28 juillet 2023, la DGFIP annonce le report de l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique pour attribuer aux entreprises le temps nécessaire à cette mise en conformité. La date de report sera définie dans le cadre de la loi de finances 2024.
Cependant, nul besoin de connaitre la date de report ! Ce délai supplémentaire vous octroie du temps et la possibilité de vous préparer au mieux et avec sérénité à ce changement.
Nous vous invitons à poursuivre, ou à débuter, sans plus attendre cette transition complexe et centrale pour votre entreprise. Notre garantie : mettre à votre disposition une plateforme unique de facturation électronique, candidate pour devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire, qui s’adapte aux spécificités de vos processus et aux besoins propres à votre organisation.
Capable de communiquer avec les autres plateformes internationales, la solution DOXALLIA vous assure une mise en conformité globale, en France et vers vos différents marchés.
A partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront passer progressivement à la facturation électronique. Pour permettre à nos clients de s’y conformer simplement et dans les meilleures conditions, DOXALLIA se positionne dès à présent en tant que candidat pour devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) de l’Administration.
La réforme, ce sont 2 obligations pour les entreprises
- Le e-invoicing: c’est l’obligation de recevoir et de transmettre vos factures électroniques pour tous vos échanges inter-entreprises (BtoB) nationaux.
- Le e-reporting: c’est l’obligation de transmettre à l’administration certaines données relatives à vos transactions avec des particuliers (BtoC) et avec des entreprises établies à l’étranger (BtoB international).
Dématérialisation des factures : quels objectifs ?
Introduite par la Loi de Finances 2020, l’obligation de facturation électronique répond à 4 objectifs :
- Simplifier la vie des entreprises. La dématérialisation permet de diminuer la charge administrative, de réduire les délais de paiement et offre des gains de productivité.
- Récolter plus facilement la TVA, en simplifiant la déclaration de TVA grâce au pré-remplissage automatique et en offrant de nouveaux services administratifs, notamment aux petites entreprises
- Lutter contre la fraude à la TVA en recoupant les données clients et fournisseurs
- A terme, connaître en temps réel l’activité des entreprises, grâce à la collecte des données de facturation et de paiement
Comment remplir ses obligations au 1er Juillet 2024 ?
Pour émettre et recevoir leurs factures, les entreprises pourront recourir :
- au portail public de facturation (PPF) qui s’appuiera sur la plateforme Chorus Pro qui assure déjà l’échange des factures pour les transactions avec le secteur public (B2G),
- à une Plateforme de dématérialisation Partenaire (PDP) de l’Administration, qui sera seule habilitée à assurer toutes les fonctionnalités prévues par la réforme en matière de facturation électronique et de e-reporting.
Le calendrier de déploiement
Au 1er juillet 2024 : obligation de réception de factures électroniques pour TOUTES les entreprises, quelle que soit leur taille.
En fonction de la taille de l’entreprise, la date d’obligation d’émission de factures électroniques et de e-reporting sera :
- le 1er juillet 2024, pour les grandes entreprises,
- le 1er janvier 2025, pour les ETI,
- le 1er janvier 2026, pour les PME et microentreprises.
Pourquoi choisir le hub de facturation DOXALLIA ?
La solution DOXALLIA (candidat PDP) permettra à votre entreprise de respecter de manière fluide et sécurisée, vos futures obligations réglementaires. Nos serveurs en plein propriété sont tous situés en France. Concrètement, DOXALLIA sera en mesure à la fois d’émettre et transmettre vos factures électroniques, mais aussi de communiquer à l’Administration fiscale les données obligatoires de facturation (ex : montant HT de l'opération ou le montant de la TVA…) comme le fixe la réforme.
En complément du volet réglementaire, DOXALLIA pourra vous accompagner dans l’accélération de la digitalisation de vos processus de facturation. Le hub de facturation DOXALLIA vous permettra ainsi de réduire vos coûts de traitement, optimiser la traçabilité des opérations, diminuer le nombre d’erreurs de facturation ou d’allers-retours, ainsi que de réaliser des opérations connexes sur des activités de type bancaires ou comptables par exemple…
Vous pourrez également bénéficier de services à valeur additionnels facilitant votre quotidien : gestion de différents formats de factures, interopérabilité avec vos applicatifs et systèmes d'information, archivage sécurisé, support pour vous accompagner dans la transition…
Choisie par le groupe Crédit Agricole, le hub de facturation DOXALLIA répond aux exigences les plus élevées en matière de sécurité du secteur bancaire.
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